Statuts

Principes adoptés le  21 septembre 2015 à Saint-Antoine-de-Tilly lors de la première assemblée générale annuelle

 

1. MISSION

Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie est un groupe citoyen qui vise à protéger et renforcer la qualité de vie dans notre milieu. Il a été formé pour :

  • examiner de façon critique les activités existantes et projetées d'exploitation et de transport d’hydrocarbures au Québec;

  • fournir à la population des occasions de s’informer sur les impacts possibles de ces activités en matière de sécurité personnelle, d'accès à l'eau potable, de valeur des propriétés, de viabilité des écosystèmes et d'intégrité du patrimoine naturel, culturel et bâti;

  • communiquer aux autorités compétentes les conclusions et recommandations découlant de l'étude de ce dossier;

  • travailler à empêcher la réalisation de tout projet qui ne respecterait pas les critères du développement durable, de l’acceptabilité sociale et du respect de l’intégrité du territoire québécois.

 

De façon plus large, Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie propose des choix collectifs responsables, en matière d’hydrocarbures et dans d’autres domaines, et déploie des projets favorisant une utilisation respectueuse des ressources.

Membre du Regroupement Vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ) et défenseur du principe de précaution, Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie privilégie l’information, l’engagement et la concertation entre les acteurs locaux.

Tout en se concentrant sur les enjeux qui touchent directement son territoire d’attache, Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie travaille en solidarité avec les groupes citoyens des autres régions du Québec qui sont concernées par les mêmes activités et soutient l’émergence de tels groupes là où ils ne sont pas encore présents dans la MRC de Lotbinière.

 

2. MEMBRES

 

2.1 Peut être membre toute personne partageant les buts et les orientations du groupe citoyen qui remplit le formulaire à cet effet, imprimé ou en ligne. La personne qui désire devenir membre du groupe citoyen n'est pas obligée de résider dans la municipalité de Saint-Antoine-de-Tilly.

 

2.2. Le secrétaire du groupe citoyen garde la liste à jour de tous les membres.

 

3. ASSEMBLÉES DES MEMBRES

 

3.1 Assemblée générale annuelle : l'assemblée générale annuelle des membres a lieu à la date fixée par le conseil d’administration dans les trois (3) premiers mois de chaque année civile.

 

3.2. Droits : le droit de parole et de vote à toute assemblée générale ou spéciale est accordé à tous les membres en règle.

 

3.3. L’avis de convocation de l'assemblée générale annuelle est publié dans le journal municipal ou est envoyé par courriel à tous les membres au moins dix (10) jours avant la date fixée pour l'assemblée.

 

3.4. Le conseil d’administration peut décider à tout moment de la tenue d'une assemblée générale spéciale. Les membres peuvent alors être convoqués oralement et sans délai.

 

3.5. La présidence des assemblées est exercée par le président du conseil d’administration ou le vice-président en cas d'absence ou d'incapacité d’agir du président.

 

3.6. S'il y a une élection lors d'une assemblée générale, le président d'élection sera choisi par et parmi les membres présents. Aucun membre du conseil d’administration ou candidat à un poste au conseil d’administration n'est éligible à ce poste.        

 

3.7 Quorum : le quorum des assemblées générales correspond au nombre de membres en règle présents.

 

3.8. Seuls les membres en règle peuvent voter. Les votes par procuration ne sont pas admis. Le vote se prend à main levée, sauf si cinq (5) membres demandent le vote secret. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf pour toute proposition modifiant les statuts où le vote des deux tiers (2/3) est nécessaire. En cas d'égalité des voix, le président d'assemblée a droit de vote; il peut choisir de l'exercer ou non.

 

4. Le conseil d’administration  

       

4.1 Postes : les postes au conseil d’administration sont les suivants :

  • Présidence

  • Vice-présidence

  • Secrétariat

  • Trésorerie

  • 6 conseillers

 

4.2. Droit : tout membre ayant droit de vote à l'assemblée générale est éligible comme membre du conseil d’administration.

 

4.3  Élection : Des membres du conseil d'administration sont élus chaque année au cours de l'assemblée générale annuelle, selon les modalités définies au paragraphe 3.6. Il y a 10 postes au conseil d'administration, numérotés de 1 à 10. Aux années paires, les postes pairs sont en élection. Aux années impaires, les postes impairs sont en élection. Les membres sont élus pour deux ans. Au cours de la première réunion suivant l'assemblée générale annuelle, les membres du conseil d'administration se partagent les postes.  

 

4.4. Comités spéciaux : le conseil d’administration peut constituer des comités composés de membres destinés à assurer, sous son autorité, l'exécution du programme général du groupe citoyen. Le président est membre ex-officio de tous les comités. Il pourra se faire remplacer par tout autre membre du conseil d’administration.

 

4.5. Démission : tout membre du conseil d’administration peut se retirer en remettant sa démission par écrit au conseil d’administration. La démission est officielle au moment où le conseil d’administration se réunit et en prend connaissance.

 

4.6. Cooptation : les membres du conseil d’administration peuvent combler le ou les postes vacants, s’il y a lieu, en nommant un ou des membres du CA pour finir le terme.

 

4.7 Remboursement : les frais occasionnés par une fonction du conseil d’administration ou aux comités spéciaux seront remboursés selon la politique prévue par le conseil d’administration et sous réserve de l’approbation préalable du conseil d’administration.

 

4.8. Réunions du conseil d’administration : le conseil d’administration se réunit au moins quatre (4) fois par année. Si besoin, le conseil d’administration pourra faire d'autres réunions, sur demande orale de trois (3) membres. Le quorum est fixé à trois (3) membres.

 

4.9. Présidence d’assemblées du conseil d’administration : toutes les assemblées du conseil d’administration sont présidées par le président ou, en cas d'absence ou d'incapacité d'agir de ce dernier, par le vice-président.

 

4.10. Vote : est adoptée toute proposition qui reçoit l'appui de la majorité simple des membres présents. Le vote se fait à main levée. En cas d'égalité, le président peut exercer un vote prépondérant.

 

4.11. Le président est l'officier exécutif en chef du groupe citoyen. Ses fonctions sont, entre autres de :

  • convoquer et présider toutes les assemblées du conseil d’administration et des membres du groupe citoyen;

  • renseigner les membres du conseil d’administration sur toutes questions relatives aux activités du groupe citoyen;

  • voir à l'exécution des décisions du conseil d’administration;

  • signer seul ou avec toute autre personne désignée par résolution, les documents et les actes du ressort du groupe citoyen;

  • remplir toute autre fonction qui peut lui être assignée par le conseil d’administration;

  • déléguer, sous sa surveillance et son contrôle, certains des pouvoirs et fonctions énumérés au présent article.

 

4.12. Le vice-président assume les devoirs et responsabilités du président en cas d'absence ou d'incapacité d'agir de ce dernier. Il remplit toute autre fonction qui peut lui être attribuée par le conseil d’administration ou par le président.

 

4.13. Les fonctions du secrétaire sont, entre autres, de :

  • donner tous les avis de convocation;

  • rédiger les procès-verbaux;

  • conserver les archives;

  • rédiger et communiquer aux intéressés les décisions du Groupe citoyen;

  • assurer la mise à jour continue des membres du groupe citoyen;

  • remplir toutes les autres fonctions relatives à ses devoirs ainsi que ceux que le conseil d’administration ou le président peut lui assigner;

 

4.13. Les fonctions du trésorier sont, entre autres, de :

  • garder les fonds du groupe citoyen et tenir ses livres de comptabilité;

  • tenir un relevé précis des biens et des dettes ainsi que des recettes et déboursés du groupe citoyen;

  • déposer dans une institution financière déterminée par le conseil d’administration, les fonds du groupe citoyen;

  • rendre compte à l’assemblée des comptes du groupe citoyen lors de chaque assemblée annuelle;

  • remplir toutes les autres fonctions relatives à ses devoirs ainsi que ceux que le conseil d’administration ou le président peut lui assigner.

 

5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

5.1. Année financière : l'exercice financier du groupe citoyen se termine le 31 décembre de chaque année.

 

5.2. Les livres de comptabilité sont ouverts en tout temps à l'examen du président ou du conseil d’administration.

 

5.3. Le conseil d’administration autorise l’ouverture d'un compte d’opérations à l’institution financière de son choix. Les responsables du compte sont  le président et un autre membre du conseil d’administration.  Ces deux personnes doivent signer tous les formulaires requis par l’institution financière pour ouvrir et gérer le compte ainsi que tous les chèques émis sur le compte du groupe citoyen.

 

5.4 Contrats : les contrats et autres documents requérant la signature du groupe citoyen seront au préalable approuvés par le conseil d’administration et, sur telle approbation, seront signés par le président ou le vice-président et par le trésorier.

 

6. RÈGLES ET PROCÉDURES

6.1. Les règles et procédures de chaque assemblée sont laissées à la discrétion du président d'assemblée qui en fixe les normes avant chaque assemblée.

 

6.2. En cas de contestation sur une règle de procédure, la décision majoritaire de l'assemblée fera foi.

 

Dans ce document, l’usage du masculin a pour unique but d'alléger le texte chaque fois que cela est utile.

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